Politique de remboursement de Ceralith.

1. Champ d’application et nature B2B.

Ceralith travaille principalement avec des organisations agissant à des fins professionnelles (clients B2B). Sauf mention explicite contraire, les prestations et licences décrites sur ce site ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du droit belge ou européen.

En conséquence, les règles impératives relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent en principe pas aux contrats conclus avec Ceralith. Le cas échéant, des dispositions spécifiques peuvent être prévues dans un contrat distinct.

2. Principes généraux.

Les prestations de Ceralith comprennent notamment des services d’audit, de conseil, d’intégration, d’accompagnement, ainsi que la fourniture de licences Ceralith Engine. Ces services sont fournis selon les conditions définies dans les propositions acceptées et les contrats correspondants.

Par principe, les montants dus pour les services effectivement fournis et pour les périodes de licence déjà échues ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire ou obligation légale impérative.

3. Annulation avant le début des prestations.

3.1. Audit et prestations ponctuelles.

Lorsque vous annulez une prestation d’audit ou de conseil avant le début des travaux, les conditions suivantes peuvent s’appliquer, sauf stipulation contractuelle différente:

• Annulation suffisamment anticipée (par exemple plus de un certain nombre de jours ouvrables avant le début prévu): aucun frais ou frais limités de gestion.
• Annulation tardive: facturation d’une partie du montant convenu pour tenir compte des ressources déjà planifiées.

Les délais concrets, montants et modalités d’annulation sont précisés dans les offres et contrats.

3.2. Projets d’intégration.

Pour les projets d’intégration ou de déploiement facturés au forfait, une annulation peut donner lieu à:

• La facturation des travaux déjà réalisés à la date d’annulation.
• La facturation éventuelle de frais de résiliation, si cela est prévu contractuellement.
• Le remboursement partiel d’un acompte éventuellement versé, après déduction des montants dus.

4. Licences et services récurrents.

4.1. Licences Ceralith Engine.

Les licences logicielles sont généralement conclues pour une durée déterminée (par exemple 12 mois). Sauf disposition spécifique, les montants versés pour une période de licence déjà entamée ne sont pas remboursables.

La résiliation anticipée d’une licence est encadrée par le contrat: délais de préavis, conditions de non-renouvellement, éventuels frais de résiliation. La résiliation pour manquement grave peut être soumise à des règles particulières.

4.2. Support et accompagnement.

Les forfaits de support et d’accompagnement récurrents peuvent être résiliés selon les modalités prévues au contrat (préavis, date de fin). Sauf accord contraire, les montants correspondant à des périodes déjà écoulées ou entamées ne sont pas remboursables.

5. Frais non remboursables.

Sauf accord contraire ou obligation légale, les éléments suivants ne donnent en principe pas lieu à remboursement:

• Prestations déjà réalisées (audit, ateliers, intégration, développement, configuration, formations).
• Coûts externes engagés spécifiquement pour le projet (licences tierces, hébergement, déplacements), lorsque ceux-ci sont non récupérables.
• Frais de mise en route, de configuration ou d’onboarding déjà effectués.

Lorsque certains coûts peuvent être partiellement récupérés auprès de fournisseurs tiers, Ceralith peut, à sa discrétion, proposer un remboursement partiel correspondant, après déduction de frais de gestion raisonnables.

6. Procédure de demande de remboursement.

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit et adressée au contact habituel de Ceralith ou à l’adresse email générale [email protected], en précisant:

• La référence du contrat ou de la commande concernée.
• Les factures et montants visés par la demande.
• Les motifs de la demande et, le cas échéant, les éléments justificatifs.

Ceralith accuse réception de la demande et s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable, en précisant si un remboursement total, partiel ou aucun remboursement peut être accordé, au regard du contrat applicable et des prestations déjà réalisées.

7. Litiges et droit applicable.

Cette politique est soumise au droit belge. En cas de contradiction entre la présente politique et un contrat signé entre Ceralith et un client, les dispositions du contrat prévalent.

Les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés dans les conditions générales ou particulières applicables au contrat concerné.

8. Mise à jour de la politique.

Ceralith peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la demande de remboursement, sauf si un contrat prévoit des dispositions spécifiques.