Conditions générales de Ceralith.

1. Champ d’application et parties.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Ceralith SRL (ci-après « Ceralith ») et toute organisation cliente agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »), en lien avec les services et licences décrits sur le site ceralith.ink ou dans les documents contractuels échangés.

En signant une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat-cadre ou en acceptant une offre mentionnant les présentes Conditions, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter sans réserve, sous réserve de toute adaptation spécifique prévue dans les conditions particulières.

2. Hiérarchie contractuelle.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, la hiérarchie suivante s’applique, sauf mention contraire expresse: (1) les conditions particulières signées entre les parties, (2) la proposition commerciale ou le bon de commande le plus récent, (3) les présentes Conditions, (4) toute documentation descriptive ou commerciale non contractuelle.

Les éventuelles conditions générales du Client ne s’appliquent que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite et expresse de Ceralith. À défaut, elles sont considérées comme inopposables.

3. Description des services et des licences.

Ceralith fournit des prestations d’audit, de conseil, d’intégration, de configuration, de formation, d’accompagnement et de support, ainsi que des licences permettant l’utilisation de la plateforme Ceralith Engine et de certains modules associés.

La description détaillée des services, des fonctionnalités, des livrables, des niveaux de service (SLA) et des spécifications techniques figure dans les propositions commerciales, documents de projet ou contrats spécifiques. Le site ceralith.ink fournit des informations générales qui peuvent être amenées à évoluer et ne constituent pas en tant que telles un engagement contractuel.

4. Commandes, modifications et coopération.

Toute prestation ou licence fait l’objet d’une commande formalisée (acceptation d’offre, bon de commande, contrat). Le Client s’engage à fournir à Ceralith les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des services, dans des délais compatibles avec le planning convenu.

Toute demande de modification substantielle du périmètre, du calendrier ou des livrables doit faire l’objet d’une analyse et, le cas échéant, d’un avenant précisant l’impact sur les délais, les ressources et la facturation. Ceralith n’est tenu de mettre en œuvre des changements que si un accord écrit est intervenu à ce sujet.

5. Prix, facturation et conditions de paiement.

Les prix applicables sont ceux mentionnés dans les propositions commerciales, bons de commande ou conditions particulières acceptés par le Client. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes et toute taxe applicable est facturée en sus.

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci. En l’absence d’indication, un délai de paiement de trente (30) jours à compter de la date de facture s’applique. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et/ou des indemnités forfaitaires peuvent être appliqués conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles.

Ceralith se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services ou licences en cas de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet dans le délai mentionné.

6. Durée, renouvellement et résiliation.

La durée des prestations ponctuelles (par exemple un audit) est généralement limitée au temps nécessaire à leur réalisation, selon le planning convenu. La durée des licences et des services récurrents est précisée dans les conditions particulières (par exemple durée initiale de douze mois, renouvellement tacite).

Sauf disposition contraire, chaque partie peut résilier un contrat à durée indéterminée moyennant le respect d’un préavis raisonnable, communiqué par écrit. La résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée est possible dans les cas prévus contractuellement (manquement grave, force majeure prolongée, etc.). Les conséquences financières et opérationnelles de la résiliation sont précisées dans les documents contractuels.

7. Obligations de Ceralith et du Client.

Ceralith s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, selon les règles de l’art et les standards professionnels applicables aux services d’IA et de données, sur la base d’une obligation de moyens. Les parties reconnaissent que, compte tenu de la nature des systèmes d’IA, Ceralith ne peut garantir un résultat particulier, ni l’absence totale d’erreurs ou de biais dans les modèles.

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi, à fournir des informations complètes et exactes, et à vérifier que les décisions importantes prises sur la base des systèmes déployés sont assorties de la supervision et des contrôles internes appropriés. Il conserve la maîtrise de son organisation, de ses processus métiers et des décisions qui en résultent.

8. Propriété intellectuelle.

Sauf stipulation contraire expresse, Ceralith conserve la pleine propriété intellectuelle de Ceralith Engine, de ses modules, de ses bibliothèques, modèles génériques, méthodes, outils et éléments de documentation standard. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable (sauf dispositions spécifiques) et limité au périmètre défini par le contrat et la durée de la licence.

Les livrables spécifiques réalisés pour le Client (par exemple rapports d’audit, configurations, scripts ou modèles entraînés sur les données du Client) sont mis à sa disposition selon les termes convenus, sans préjudice des droits de Ceralith sur les éléments préexistants ou génériques.

9. Confidentialité.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’autre partie qui lui sont communiquées comme telles, ou dont la nature ou les circonstances laissent raisonnablement présumer le caractère confidentiel (informations techniques, commerciales, financières, données non publiques, etc.).

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’exécution du contrat et ne peuvent être divulguées qu’aux employés, dirigeants, prestataires ou conseillers qui ont besoin d’en connaître et qui sont soumis à une obligation de confidentialité équivalente. Certaines divulgations peuvent être imposées par la loi ou une autorité; dans ce cas, la partie concernée en informe l’autre dans la mesure permise.

10. Protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles réalisés par Ceralith dans le cadre du contrat sont soumis à la politique de confidentialité et, lorsqu’il agit en tant que sous-traitant, à un accord de traitement des données distinct conclu avec le Client. Cet accord définit notamment les instructions du Client, les mesures de sécurité, les modalités de coopération en cas de demande de droits ou d’incident de sécurité, et les conditions de sous-traitance ultérieure.

Le Client demeure responsable du respect de ses propres obligations en matière de données personnelles vis-à-vis des personnes concernées (information, base juridique, droits, etc.), notamment lorsqu’il fournit des données à Ceralith ou utilise les services pour traiter des données de ses clients finaux.

11. Responsabilité et limitation.

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité globale de Ceralith pour tout dommage résultant de l’exécution ou de l’inexécution d’un contrat, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée, pour chaque période contractuelle, au montant effectivement payé par le Client à Ceralith au titre des services et licences concernés durant une période de référence définie dans les conditions particulières (par exemple les douze derniers mois).

Ceralith ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données ou d’opportunités, ni des conséquences résultant d’une utilisation non conforme des services, d’une absence de supervision humaine adéquate ou d’un défaut de coopération du Client.

12. Force majeure.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit applicable, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (par exemple catastrophes naturelles, conflits majeurs, pannes généralisées de réseaux, actes des autorités, etc.).

La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et s’efforce de limiter les conséquences de l’événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie peut, sous certaines conditions, mettre fin au contrat concerné, conformément aux dispositions contractuelles.

13. Cession et sous-traitance.

Ceralith peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution de certaines parties des services, sous sa responsabilité et dans le respect des obligations contractuelles, notamment en matière de confidentialité et de protection des données.

Sauf accord contraire, le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du contrat sans l’accord écrit préalable de Ceralith, à l’exception de certaines opérations de réorganisation interne ou de transfert d’activité prévues par la loi.

14. Droit applicable et règlement des litiges.

Les présentes Conditions et les contrats conclus entre Ceralith et le Client sont régis par le droit belge, sans préjudice des règles impératives d’un autre ordre juridique qui pourraient s’appliquer dans certains cas.

En cas de litige, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, et sauf dispositions contraires dans les conditions particulières, les tribunaux compétents sont, en principe, ceux de l’arrondissement dans lequel se situe le siège de Ceralith, sous réserve des règles impératives applicables.